Document Unique

Le Document Unique est un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés. C’est un outil de gestion des risques professionnels qui transcrit les résultats de l’évaluation des risques.

POUR QUI ?

Chaque employeur doit réaliser un Document Unique dès lors qu’il emploie un salarié quelle que soit son activité.

POURQUOI ?

C’est une obligation légale depuis le décret du 5 novembre 2001 et il  doit être mis à jour tous les ans. Dans le cas où le Document Unique n’est pas réalisé, l’employeur risque une amende de 5e catégorie (soit 1500€). De plus, s’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur  pourra être engagée. C’est donc la situation financière de l’entreprise qui est concernée.

Ce document doit être mis obligatoirement à disposition des salariés mais également à disposition de la médecine du travail, de l’inspection du travail, des contrôleurs de sécurité de la CARSAT et de la sécurité sociale.

L’objectif premier est d’assurer la sécurité et la santé des employés en instaurant des mesures visant l’élimination des risques au travail.

Pour la réalisation du Document Unique, toute l’entreprise doit être évaluée afin d’identifier et analyser les risques.

Cette évaluation peut-être effectuée par service ouposte de travail. Et à chaque unité vont être affectés les dangers inhérents qui vont être hiérarchisés en fonction de la gravité potentielle et de la probabilité de réalisation.  

Ensuite, des actions préventives vont être proposées afin de diminuer les risques.

La réalisation du Document Unique est une opportunité pour l’entreprise de mettre en place une démarche environnementale.

Le Document Unique doit répondre à trois exigences, il doit être :

  • Cohérent concernant les données issues de l’évaluation professionnelle des risques,
  • Lisible étant donné qu’il doit faciliter le suivi de la démarche
  • Permettre la traçabilité des risques puisque les résultats doivent obligatoirement être reportés.

QUELS SONT LES RESULTATS ATTENDUS ?

Les avantages qui résultent de la mise en place d’un Document Unique sont nombreux, il permet à l’entreprise:

  • De se conformer à la législation en vigueur
  • D’augmenter la protection de la santé et de la sécurité des employés
  • D’améliorer les conditions de travail des salariés
  • De développer une démarche de prévention adéquate à son activité, à sa taille et à sa localisation
  • D’avoir une gestion pertinente des actions préventives et une diminution des coûts de ses actions
  • De réduire les nombres d’accidents du travail et de maladie professionnelle ainsi que les frais en résultant : frais médicaux, indemnisation, frais de remplacement, frais d’assurance.

 

28/10/2013